L'ASSOCIATION

TeamToy62 est une association loi 1901 déclaré en préfecture d'Arras (Pas de Calais).

 Elle a été créée en novembre 2004 afin de gérer au mieux le projet de rallyes tout-terrain de quelques passionnés.

Toutes les transactions se font à travers cette association. Cette structure facilite grandement les échanges administratifs ou financiers avec les partenaires.

 Le mécénat qui se concrétise par un don manuel*, s'oppose au parrainage (ou sponsoring), dont la recette constitue pour l'association la rémunération d'une prestation de service en principe taxable.

Le mécénat et le parrainage sont les deux possibilités de financement des associations par les entreprises. Si l'entreprise exige une contrepartie réellement importante en retour de sa participation financière ou matérielle, il s'agira de sponsoring qui pourra amener les services fiscaux à considérer que l'association est un prestataire de services et que les sommes qui lui ont été remises doivent être soumises aux impôts commerciaux. Si les exigences de l'entreprise se limitent à la mention du nom ou du logo de l'entreprise sur les supports d'information de l'association à l'exclusion de tout autre message, il s'agira alors de mécénat et ces dons sont désormais considérés comme une charge ordinaire de l'entreprise. 

*Il est expressément admis par la loi qu'une association déclarée en préfecture a la capacité juridique de recevoir un don manuel. Il se définit, à l'origine, comme un don en nature ou en espèces d'un faible montant. Toutefois, aucun texte ne précise un seuil au-delà duquel le terme de don manuel doit être écarté. Certains auteurs estiment qu'un don reste manuel quel que soit son montant, tant qu'il ne nécessite pas un acte notarié et n'est pas soumis à la formalité de l'enregistrement. Le don manuel peut ouvrir droit pour son auteur, particulier ou entreprise, à une déduction fiscale de 50 % du montant du don (60 % pour les associations oeuvrant en faveur des personnes en difficulté) dans la limite de 6 % du revenu imposable. 

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